ARTICLE 1 : PARTIES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
SO SAB,
et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur www.sosab.fr, ci-après dénommé « l’acheteur ».
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
L’acheteur déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Les deux parties sont volontairement d’accord sur tous les détails de la transaction.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par So Sab, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
So Sab se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d’où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le site https://www.sosab.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des matériaux disponibles. Cet alinéa n’est pas valable dans le cadre d’opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l’arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l’égard du consommateur, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1987.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits demeurent la propriété de la e-boutique So Sab jusqu’au complet encaissement du prix par So Sab.
Si l’acheteur désire acquérir un produit dans l’optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car So Sab ne pourra être tenu des difficultés de compatibilité qu’il n’était possible d’anticiper.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits du site www.sosab.fr sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, pour une livraison en France métropolitaine, participation aux frais de traitement et d’expédition et frais d’emballage compris.
So Sab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. So Sab communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l’acheteur pouvant modifier son adresse d’expédition jusqu’à la date d’envoi des articles. So Sab ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via Paypal.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire :
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la préparation des produits disponibles.
ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT
Afin d’assurer la sécurité des paiements, So Sab utilise le service de paiement sécurisé proposé par le service Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs de So Sab.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. So Sab n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix du site www.sosab.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix).
Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Par application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l’acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu’il a effectivement versé.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
« So Sab » livre vos commandes en France métropolitaine, dans les DOM et à l’international. L’acheteur doit renseigner son adresse pour savoir si son pays est éligible à la livraison. Le tarif de livraison indiqué sur la page de commande sont ceux pour le pays de destination.
« So Sab » s’engage à indiquer à l’acheteur avant la conclusion du contrat, un délai sur lequel il s’engage à livrer le bien au transporteur. En cas de retard de plus de quinze jours, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. « So Sab » sera tenue de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours.
« So Sab » met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins « So Sab » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, l’acheteur pourra en avertir « So Sab » via le service client afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu’à vingt-et-un jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l’adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n’est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par le transporteur. Dans cette hypothèse l’acheteur se verra rembourser la moitié de la sommes versées.
Durant la période d’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie concernant cette réception. L’acheteur doit toujours conserver les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problème. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
L’acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation à partit du moment ou il a passé commande, pour retourner le produit à www.sosab.fr pour échange ou remboursement.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Tous les produits fournis par So Sab et en raison de l’authenticité et de leur unicité ne peuvent bénéficier d’une garantie de retour ou de remboursement.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
« So Sab », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
« So Sab » dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d’achats à titre professionnel, « So Sab » n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
« So Sab » décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
« So Sab » s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de www.sosab.fr du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de www.sosab.fr ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock de matériel pour la mise en oeuvre du produit.
ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
Tous les éléments du site de www.sosab.fr sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de www.sosab.fr.
De même « So Sab » n’est en aucun cas tenue responsable en cas de plagiat dans les citations sélectionnées par les « acheteurs » lors de la personnalisation de leurs tableaux.
Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.
ARTICLE 15 : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 16 : DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par So Sab.
ARTICLE 17 : ARCHIVAGE-PREUVE
« So Sab » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de So Sab seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.
ARTICLE 18 : LIENS COMMERCIAUX
Des liens commerciaux peuvent être introduit dans les différentes pages composant le site www.sosab.fr. « So Sab » n’est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu’en soit la nature, subis par l’acheteur à l’occasion d’une connexion sur lesdits sites.
ARTICLE 19 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra, d’un commun accord, être soumis à arbitrage, à l’exclusion de tout recours aux tribunaux.
L’arbitrage sera établi comme suit :
La partie désirant soumettre un litige à l’arbitrage devra informer l’autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l’objet du litige
Chaque partie devra, dans le mois, désigner l’arbitre qu’elle a choisi et en aviser l’autre par lettre recommandée
Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l’autre pourra saisir le président du tribunal de commerce de Paris (ou banlieue parisienne) en vue de la désignation de cet arbitre.
En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d’accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce de Paris (ou banlieue parisienne).
La sentence d’arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris (ou banlieue parisienne), nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie.
Dans le cas où l’acheteur n’est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec So Sab seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.